Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site lesjardinsbelavista.fr est la Société 2APP, SASU au capital de 700 000 €, SIREN 853 009 942 (RCS Évreux), dont le siège social est situé 9, rue de la Plaine, 27600 Gaillon — représentée par son Président, M. Antonio Proença Pereira.

Contact : societe.2app@yahoo.com · 07 68 78 59 12 · 2APP, 26, avenue François-Mitterrand, 27600 Gaillon.

La Société 2APP respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, ainsi que des données techniques de navigation :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, ville, téléphone, adresse e-mail, typologie recherchée et nature de votre projet, ainsi que le contenu de votre message ;
• Par téléphone, e-mail ou à l’espace de vente : les coordonnées et informations nécessaires au suivi de votre demande ;
• Lors de votre navigation : données techniques (pages consultées, date et heure) via des cookies, dans les conditions décrites dans notre politique de cookies ;
• Certaines données ont pu être collectées par l’intermédiaire d’un de nos partenaires.

Aucune donnée sensible n’est collectée. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (brochure, plans, disponibilités, rendez-vous) — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Prospection commerciale et suivi de la relation client — intérêt légitime du responsable de traitement et, pour la prospection électronique, votre consentement ;
• Statistiques de fréquentation et publicité en ligne — votre consentement, recueilli via le bandeau cookies ;
• Gestion de la relation contractuelle (réservation, vente en VEFA) — exécution du contrat et obligations légales.

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact de votre part ;
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées de prescription légales applicables ;
• Cookies : 13 mois maximum (6 mois pour les cookies de mesure d’audience), voir la politique de cookies.

Destinataires et sous-traitants

Le destinataire exclusif des données est la Société 2APP. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour le compte de 2APP et dans la limite de leurs missions, par :

• G2RD Agence Web (Gaillon) — conception, maintenance et administration du site ;
• Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) — hébergement du site ;
• Le cas échéant, et uniquement avec votre consentement, les outils de mesure d’audience et de publicité (Google, Meta) — ces traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré par les mécanismes prévus au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

Sécurité

2APP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (site servi en HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé). Il s’agit d’une obligation de moyens : les particularités techniques du réseau Internet ne permettent pas de garantir un risque nul.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition — y compris le droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Pour les exercer :

• par e-mail : societe.2app@yahoo.com ;
• par courrier : 2APP — 26, avenue François-Mitterrand, 27600 Gaillon ;
• ou via les liens de désinscription présents dans nos e-mails.

Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez qu’il est porté atteinte à vos droits, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être amendée à tout moment, notamment pour suivre les évolutions législatives ou les évolutions du site. La version en ligne fait foi.