RARE ! Une fiscalité exceptionnelle
Avantages fiscaux
Habiter ou investir aux Jardins Bela Vista, c’est bénéficier d’un alignement rare de dispositifs : TVA réduite à 5,5 %, Prêt à Taux Zéro, donation familiale exonérée et nouveau statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun). Conseils gratuits en gestion de patrimoine et discrétion professionnelle — plus de 25 ans de métier.
TVA réduite*
de l’achat en PTZ*
de donation exonérée*
d’amortissement Jeanbrun*
Habiter · Volet 1
TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %
Dans les quartiers éligibles (QPV/ANRU), l’achat d’un logement neuf sur plans (VEFA) bénéficie du taux réduit de TVA : une économie qui peut atteindre environ 80 % du montant de la TVA sur le prix d’achat.
- Deux conditions cumulatives : en faire sa résidence principale et respecter les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence N-2)
- Exemples de plafonds (hors Île-de-France) : 33 479 € pour 1 personne · 44 170 € pour 2 · 53 765 € pour 3 · 64 909 € pour 4
- Engagement : conserver l’usage de résidence principale — complément de TVA dégressif (1/10e par an) en cas de revente avant 10 ans, avec de nombreux cas d’exonération (mariage, naissance, mobilité professionnelle…)
- Cumulable avec le PTZ pour les primo-accédants
Sources officielles
impots.gouv.fr — TVA à taux réduit dans l’immobilier neuf
legifrance.gouv.fr — article 278 sexies du CGI
anil.org — Agence nationale pour l’information sur le logement
Fiche pratique FPI « La TVA à 5,5 % dans les QPV » disponible à l’espace de vente.
Habiter · Volet 2
Prêt à Taux Zéro : 0 % d’intérêts
Depuis avril 2025, le PTZ est étendu à tous les logements neufs collectifs sur l’ensemble du territoire, et prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 : le moment idéal pour un premier achat aux Jardins Bela Vista.
- Réservé aux primo-accédants : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années
- Jusqu’à 50 % du coût de l’opération financé sans intérêts en habitat collectif (selon la tranche de ressources) — et davantage encore en logement éligible TVA 5,5 %
- Remboursement jusqu’à 25 ans, avec un différé possible jusqu’à 10 ans
- Cumulable avec le prêt à l’accession sociale, les prêts Action Logement et le PEL
Sources officielles & simulateur
service-public.fr — le Prêt à Taux Zéro
anil.org — simulateur officiel PTZ
economie.gouv.fr — conditions d’éligibilité
Fiche pratique FPI « Le PTZ 2026 » disponible à l’espace de vente.
Transmettre · Volet 3
Donation familiale : jusqu’à 300 000 € exonérés
Dispositif exceptionnel 2025-2026 : les dons familiaux de sommes d’argent affectés à l’achat d’un logement neuf sont exonérés de droits de mutation — soit un gain pouvant atteindre 58 795 € sur les droits de succession (donation).
- 100 000 € par donateur (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles/tantes sans descendant) et jusqu’à 300 000 € au total par bénéficiaire
- Dons effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026
- La somme doit être utilisée dans les 6 mois pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA (acte notarié) — exactement le cas des Jardins Bela Vista
- Logement occupé en résidence principale (par le propriétaire ou son locataire) pendant 5 ans minimum
Sources officielles
service-public.fr — dons familiaux de sommes d’argent
impots.gouv.fr — droits de donation
legifrance.gouv.fr — article 71 de la loi n°2025-127 (LF 2025)
Fiche pratique FPI « Donations : une exonération exceptionnelle » disponible à l’espace de vente.
Investir · Volet 4
Investisseurs locatifs : dispositif Jeanbrun 2026
Le nouveau statut du bailleur privé (loi de finances 2026, en vigueur depuis le 21 février 2026) permet d’amortir fiscalement un logement neuf acheté pour le louer — la résidence collective Bela Vista y est pleinement éligible.
- Amortissement de 3,5 % à 5,5 % par an sur 80 % du prix d’acquisition hors foncier, selon le niveau de loyer (intermédiaire, social, très social)
- Déductions plafonnées de 8 000 à 12 000 € par an et par foyer fiscal · déficit foncier imputable jusqu’à 10 700 €
- Engagement de location nue en résidence principale 9 ans minimum, mise en location dans les 12 mois
- Ouvert aux particuliers et aux SCI (non soumises à l’IS) · logements acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028 · sans condition de zonage
Sources officielles
impots.gouv.fr — revenus fonciers & amortissement
legifrance.gouv.fr — article 47 de la loi de finances 2026
fpifrance.fr — Fédération des Promoteurs Immobiliers
Fiche pratique FPI « Le statut du bailleur privé » disponible à l’espace de vente.
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*Sous conditions d’éligibilité fixées par la réglementation en vigueur (plafonds de ressources, de prix et de loyers, engagements d’occupation ou de location). Informations non contractuelles au 13/07/2026, susceptibles d’évolution législative — renseignements sur www.legifrance.gouv.fr et auprès de votre notaire ou conseiller. Le calcul du gain de 58 795 € correspond à une donation maximale exonérée en ligne directe.