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La protection de la vie privée et des données personnelles

La Société 2APP est soucieuse de respecter la vie privée et la protection des données personnelles de ses prospects et clients. En sa qualité de responsable de traitement, elle respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« loi Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Données collectées et finalités

Les données concernées par le traitement sont vos nom, prénom et adresse e-mail. Elles ont été collectées par la Société 2APP ou par l’intermédiaire d’un de ses partenaires. Elles sont traitées à des fins de prospection commerciale et de suivi de la relation client et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

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Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que vos données soient utilisées à ces fins en écrivant à :

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• par courrier : 2APP — 26, avenue François-Mitterrand, 27600 Gaillon.

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Si vous estimez qu’il est porté atteinte à vos droits, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. L’Éditeur s’engage à une politique de traitement conforme à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, il s’engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Médiateur de la consommation — règlement amiable des litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Pour la Société 2APP, le médiateur compétent est l’Association MEDIMMOCONSO. La saisine s’effectue :

• en complétant le formulaire prévu à cet effet : medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation ;
• par courrier : Association MEDIMMOCONSO — 1 allée du Parc de Mesemena — Bât. A — CS 25222 — 44505 LA BAULE CEDEX ;
• par e-mail : contact@medimmoconso.fr.